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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4.Contenu créé par l’utilisateur et comportement
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5. Utilisations interdites
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, neatulo.company exclut l’ensemble des déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, neatulo.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accidentels, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes intangibles, découlant de votre utilisation du service.
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Notre responsabilité globale à votre égard, pour l’ensemble des préjudices résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne saurait excéder le total que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez supprimer votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service.Nous pouvons également mettre fin à votre compte ou le suspendre immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour tout motif que ce soit et sans restriction, notamment, sans s’y limiter, en cas de non-respect des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
La question de savoir ce qui constitue une modification importante sera tranchée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur la doctrine du forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 31 Rue Jules Verne, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33251785357
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN ACCÉDANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR neatulo.company, VOUS CONFIRMEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’AVEZ PAS L’AUTORISATION D’UTILISER LE SERVICE NI D’Y ACCÉDER.
Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.